Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent exclusivement entre tout consommateur (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Internet lalumiere des anges shop (ci-après « le Site »), propriété de LA LUMIERE DES ANGES Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre LA LUMIERE DES ANGES et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies et fondants parfumés artisanaux proposés par LA LUMIERE DES ANGES .

2. Produits

Les produits proposés à la vente par LA LUMIERE DES ANGES sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, mais les photos sont non contractuelles, les produits peuvent présenter de légères différences étant donné que tous les produits sont unique car fait main.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LA LUMIERE DES ANGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

4. Commande

 Le Client qui souhaite passer commande, se connecte et suit les étapes indiquées sur le Site pour la passation d’une commande, à savoir :

•                 choisir le ou les Produit(s) parmi ceux proposés à la vente sur le Site (les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles),

•                 remplir son panier selon les choix opérés et selon les indications qui lui sont demandées en ligne, 

•                 remplir un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification (nom, prénom, adresse électronique, postale et adresse de livraison, téléphone), 

•                 confirmer sa commande globale au vu du récapitulatif affiché à l’écran de la commande et du Prix Tout Compris qui inclut le montant cumulé des Produits commandés TTC ainsi que les frais additionnels indiqués (tels que les frais de livraisons),

(ii) La commande sera définitivement validée, en acceptant les présentes CG en cochant la case prévue à cet effet.

Dès cet instant, une fois la commande validée et payée, un email de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations sera alors envoyé au Client dans les plus brefs délais. La commande est enregistrée et le numéro de commande est communiqué au Client. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au Client de cet mail de confirmation récapitulant la commande passée. . 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et La lumière des anges.

L´ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse électronique valable lorsqu’il rentre les champs correspondants à son identité pour recevoir confirmation de sa commande.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site la lumière des anges shop.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs. En cas de retard, LA LUMIERE DES ANGES ne pourra être tenu pour responsable.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas d'une livraison en point relais non retirée LA LUMIERE DES ANGES n'est pas responsable, et les frais de renvois du colis seront à la charge de l'acheteur.

8. Garanties et responsabilité

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, pour se rétracter, sans avoir à en justifier le motif.

Pour exercer son droit à rétractation le Client doit notifier à  La lumiere des anges sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénue d’ambiguïté via son compte client, dans la rubrique « Mes Commandes » ou par l’utilisation du formulaire de rétractation accessible sur le Site internet  Si le Client utilise cette option, La lumiere des anges enverra un accusé de réception de la rétractation dès sa prise en charge du courrier/mail.

En cas de rétractation du Client, La lumiere des anges s’engage à rembourser les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où La lumiere des anges a été informé de la décision du Client de se rétracter. La lumiere des anges procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, hormis les frais de retour qui restent à la charge du Client ( la lumiere des anges vous indiquera le coût estimatif).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice...) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat et du bon de retour adressé au Client par La lumiere des anges  dès réception de la demande de rétractation, par e-mail ou via son espace dans la rubrique « Mes Commandes »  Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site LA LUMIERE DES ANGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA LUMIERE DES ANGES  Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

10. Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de  La lumière des anges chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont à ce titre notamment les suivantes :

•                 Ouverture de compte : lors de la création du compte Client, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance ;

•                 Connexion : Lors de la connexion du Client au Site, celle-ci enregistre, notamment ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation 

•                 Paiement : dans le cadre du paiement des Produits proposés par La lumière des anges , enregistrement des données financières relatives au compte bancaire ou carte de crédit du Client.

Les informations que le Client communique à  La lumière des anges  étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, la vérification et l’identification du Client, leur absence peut entraîner l'annulation de la commande du Client. 

Le Client s’engage à fournir à  La lumière des anges  des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CG.

La lumière des anges est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant le Client. Ces données font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées par  La lumière des anges  pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Client a un droit permanent d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur selon les modalités indiquées sur le Site à l’onglet « Politique de confidentialité – gestion des données ». Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de  La lumière des anges  afin de savoir quelles sont les informations dont  La lumiere des anges  dispose sur le Client. Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données à l’adresse suivante :  clients@bougiesdecharroux.com.

Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions etc. lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de  La lumiere des anges  à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.t disponible sur chacun des emails promotionnels adressés ou via son espace client.

La lumiere des anges est le seul détenteur des informations concernant le Client. Si le Client l’a accepté lors de la passation de sa commande, La lumiere des anges peuvent lui envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.